Conditions Générales d'Utilisation

Cadre normatif régissant l'accès et l'utilisation de la plateforme Bâtiment Cadre Québec

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Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site batiment.com, édité par Bâtiment Cadre Québec. Elles s'appliquent à tout visiteur, consultant ou utilisateur du site. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

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Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphiques, logos, images, analyses de systèmes de référence) est la propriété exclusive de Bâtiment Cadre Québec ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

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Nature des Contenus

Les informations publiées (analyses des codes de construction, indicateurs de conformité thermique, modèles d'alignement structurel) sont à caractère documentaire et institutionnel. Elles ne constituent en aucun cas un avis technique ou juridique contraignant et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à leur application opérationnelle.

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Engagements de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses contenus dans un cadre strictement professionnel lié à l'analyse des cadres normatifs du bâtiment. Il est interdit d'utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, de diffuser des contenus illicites ou de perturber son fonctionnement technique.

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Limitation de Responsabilité

Bâtiment Cadre Québec s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations mais ne garantit pas l'absence d'erreur ou d'omission. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et de ses contenus.

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Modifications et Loi Applicable

Bâtiment Cadre Québec se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les CGU sont régies par le droit québécois. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Montréal (Québec, Canada).

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