Politique de Confidentialité

📄

Collecte des Données

Bâtiment Cadre Québec collecte les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, adresse e-mail et coordonnées professionnelles, lorsque vous utilisez notre plateforme, vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez. Ces données sont nécessaires pour fournir nos services d'analyse des systèmes de référence institutionnels.

🔒

Utilisation et Protection

Nous utilisons vos données uniquement dans le cadre de nos activités d'analyse des cadres normatifs du secteur immobilier public, pour répondre à vos demandes, améliorer nos services et vous informer des mises à jour réglementaires. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

🤝

Partage et Transparence

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Un partage limité peut intervenir avec des instances de planification urbaine ou des partenaires techniques, uniquement dans le but de coordonner les analyses de conformité structurelle, et toujours dans le respect des lois applicables.

⚖️

Vos Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer à leur traitement ou demander leur limitation. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant cette politique, contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse : redaction@batiment.com.

🌐

Cookies et Traces

Notre site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement de la plateforme et des cookies d'analyse anonymisés pour comprendre l'utilisation de nos ressources documentaires sur les codes de construction. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels, cela pouvant affecter certaines fonctionnalités du site.

📅

Mises à Jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou des obligations légales. Toute modification significative sera communiquée via notre plateforme. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. Dernière mise à jour : Mars 2026.

Coordonnées du Bureau Rédactionnel

Nous contacter

Pour toute demande concernant nos analyses des systèmes de référence, l'alignement des codes de construction ou la documentation des cadres normatifs, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes.